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Droits lors d'un contrôle routier
Vos droits lors d'un contrôle routier en Floride
Un contrôle routier est stressant, surtout dans un endroit que l'on ne connaît pas. Votre comportement dans les premiers instants donne le ton pour la suite du contrôle.
Pendant le contrôle
- Garez-vous en sécurité et coupez le moteur. La nuit, allumez la lumière intérieure. Gardez vos mains à la vue.
- Restez calme et poli. Dites ce que vous allez faire avant de le faire : « Ma carte grise est dans la boîte à gants. Je vais la prendre. » (en anglais : "My registration is in the glove box. I am going to reach for it.")
- Gardez vos réponses courtes. Vous pouvez donner votre nom et présenter vos documents. Vous n'avez pas à expliquer où vous allez ni à répondre aux questions sur quoi que ce soit d'autre.
Ce qu'un agent peut faire
- Vous retenir brièvement. La loi de la Floride permet à un agent de retenir temporairement une personne lorsque les circonstances indiquent raisonnablement qu'une infraction a été, est ou est sur le point d'être commise, pas plus longtemps que raisonnablement nécessaire.
- Vous palper pour chercher une arme si l'agent croit que vous êtes armé et que vous représentez une menace pour la sécurité, mais seulement dans la mesure nécessaire pour trouver l'arme.
- Demander à fouiller. Vous pouvez refuser, poliment : « Monsieur l'agent, je ne consens à aucune fouille. » (en anglais : "Officer, I do not consent to searches.")
- Vous pouvez demander : « Suis-je libre de partir ? » (en anglais : "Am I free to leave?")
Ce qu'il ne faut pas faire
- Ne résistez pas physiquement à une fouille, même si vous pensez qu'elle est illégale. Contestez-la plus tard, par l'intermédiaire d'un avocat.
- Ne discutez pas du droit au bord de la route. Le tribunal est l'endroit pour cela.
- Ne mentez pas.
- Ne consentez pas à une fouille simplement parce que vous pensez n'avoir rien à cacher.
Si vous êtes arrêté
Dites : « Je veux parler à un avocat. » (en anglais : "I want to speak to a lawyer.") Ne dites ensuite plus rien sur les faits. Après coup, notez ce qui s'est passé, conservez toute vidéo et relevez les témoins éventuels.
Si des preuves ont été trouvées après un contrôle ou une fouille illégale, un avocat peut demander au juge de les écarter. Appelez le (305) 209-0384. Pour en savoir plus : Requêtes en exclusion de preuves (en anglais).
Toutes les pages de ce guide
- Arrêté à Miami
- Première comparution et caution
- Retrouver quelqu'un en prison
- Arrestation pour DUI
- Visiteur arrêté à Miami
- Droits de notification au consulat
- Conséquences en matière d'immigration
- Accusations liées à la drogue
- Arrestation pour violence conjugale ou familiale
- Vol et vol à l'étalage
- Blessé dans un accident de voiture
- Ce qu'il ne faut pas dire
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