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Accusations liées à la drogue

Accusations liées à la drogue en Floride

Les affaires de drogue en Floride vont du délit mineur (misdemeanor) pour une petite quantité de marijuana aux accusations de trafic assorties de peines de prison obligatoires. La différence tient souvent au poids, au lieu, et à la légalité de la fouille qui a permis de trouver la drogue.

Possession

  • La possession réelle (actual possession) signifie que la drogue était sur vous : dans votre main, votre poche, votre sac.
  • La possession présumée (constructive possession) est ce que soutient l'État lorsque de la drogue est trouvée près de vous, dans une voiture, une pièce ou un domicile. L'État doit généralement prouver que vous saviez que la drogue était là et que vous en aviez le contrôle. Être passager, colocataire ou invité ne suffit pas en soi.

En Floride, la possession de la plupart des substances contrôlées est un crime grave du troisième degré (third-degree felony). La possession de 20 grammes ou moins de marijuana est un délit mineur du premier degré (first-degree misdemeanor).

Trafic

Le trafic dépend du poids, et non de la preuve d'une vente. Avoir une quantité suffisante d'une drogue peut être poursuivi comme trafic, un crime grave du premier degré (first-degree felony) assorti de peines de prison minimales obligatoires. Le poids inclut généralement tout le mélange, et pas seulement la drogue pure.

La fouille

La défense la plus solide en matière de drogue est souvent une requête en exclusion de preuves (motion to suppress). Si la police a obtenu les preuves illégalement, elles peuvent être écartées.

  • L'agent a besoin d'un motif valable pour un contrôle routier.
  • Le consentement à une fouille doit être volontaire. Vous pouvez dire non.
  • La police a généralement besoin d'un mandat pour fouiller un domicile, avec des exceptions limitées.

Pour les non-citoyens

Une condamnation pour drogue peut entraîner l'expulsion ou empêcher une personne d'obtenir un statut. Faites-vous conseiller avant tout plaidoyer. Voir Conséquences d'une arrestation en matière d'immigration.

Appelez un avocat : (305) 209-0384. Pour en savoir plus : Défense en matière de crimes liés à la drogue (en anglais).

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