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Première comparution et caution
Première comparution et caution à Miami-Dade
La première comparution (first appearance) est la première fois qu'un juge examine l'affaire après une arrestation. Les règles de procédure de la Floride l'exigent dans les 24 heures suivant l'arrestation. Ce n'est pas un procès, et personne n'y décide de la culpabilité ou de l'innocence.
Où et quand
- Le juge et les avocats se trouvent au Richard E. Gerstein Justice Building, 1351 NW 12th Street, Miami. L'audience est publique, et les membres de la famille peuvent généralement la suivre depuis la salle d'audience.
- La personne détenue apparaît le plus souvent sur un écran vidéo, depuis la prison.
- Les audiences ont lieu tous les jours de l'année, y compris les week-ends et les jours fériés. La plupart ne durent que quelques minutes.
- Des interprètes sont présents en cas de besoin.
Ce que fait le juge
- Il indique à la personne de quoi elle est accusée, et lui explique son droit de garder le silence et son droit à un avocat.
- Il vérifie si le dossier d'arrestation fait apparaître un motif raisonnable (probable cause).
- Il décide de la libération : caution, autres conditions, ou maintien en détention. Le juge ordonne souvent l'absence de tout contact avec la victime présumée.
La personne ne doit pas expliquer ce qui s'est passé. L'audience est enregistrée au dossier, et le procureur écoute.
Comment le juge fixe la caution
La caution a deux buts : s'assurer que la personne revienne au tribunal, et protéger la collectivité. Le juge pèse des éléments tels que l'accusation, la solidité apparente des preuves, les attaches avec la région (famille, ancienneté de résidence, parcours professionnel, situation financière, statut d'immigration), les antécédents de la personne et tout danger pour la collectivité. Pour quelques types d'accusations, la personne ne peut pas verser de caution avant d'avoir vu le juge à la première comparution.
Types de caution
- Libération sur engagement personnel (release on recognizance) : libération sur la promesse de revenir au tribunal. Aucune somme n'est versée.
- Caution en espèces (cash bond) : la totalité du montant est versée en espèces. Elle est généralement restituée à la fin de l'affaire si toutes les dates d'audience ont été respectées, mais des frais ou des amendes peuvent être déduits.
- Caution par cautionnaire (surety bond) : un agent de cautionnement agréé (bail bond agent) dépose la caution contre des frais, appelés prime. Dans la plupart des cas, ces frais ne sont pas remboursés. Une garantie peut aussi être exigée.
- Assignation à résidence ou surveillance électronique : libération sous conditions, comme une surveillance par GPS ou l'obligation de rester chez soi.
La libération peut prendre plusieurs heures après le versement de la caution. Un maintien en détention demandé par une autre agence, comme celle de l'immigration, peut garder une personne en détention même après le versement de la caution. Après la première comparution, un avocat peut souvent demander au juge de réduire la caution ou de modifier les conditions.
Plus de détails : Première comparution à Miami-Dade (en anglais).
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