Cet article est proposé en français à titre de courtoisie aux clients et aux familles qui parlent français. Appelez 24 h/24, 7 j/7 : (305) 209-0384.
Article
Intrusion après avertissement à Miami : ce que cela signifie

En Floride, vous pouvez être arrêté pour intrusion (trespass) si vous restez dans un lieu après que le propriétaire, ou une personne ayant l'autorité légale de parler au nom de la propriété, vous a dit de partir. Il n'est pas nécessaire d'être entré par effraction. Une personne d'abord bienvenue peut devenir un intrus dès qu'un avertissement en bonne et due forme de partir lui est donné et qu'elle refuse de s'en aller. Dans la plupart des cas, il s'agit d'un délit mineur (misdemeanor), mais les détails changent ce à quoi vous faites face.
Pourquoi cette accusation est partout
L'intrusion après avertissement est l'une des accusations les plus fréquemment enregistrées à la prison de Miami-Dade. Sur les dix mois de novembre de 2016 à 2025, elle a représenté en moyenne environ 123 écrous par mois de novembre. Seuls les coups et blessures (battery) et la résistance sans violence ont été plus élevés parmi les codes d'accusation individuels. Ces décomptes excluent les mandats, les mandats d'amener du tribunal (bench warrants), les violations de mise à l'épreuve (probation), les détentions pour d'autres agences, les accusations de consommation d'alcool sur la voie publique et les écrous de personnes déclarant une adresse de sans-abri ou de passage.
Un écrou est une arrestation, pas une condamnation. L'accusation indiquée est celle que la prison a enregistrée, pas nécessairement celle que l'État retiendra. Toute personne est présumée innocente.
Deux lois différentes, deux niveaux différents
« Intrusion après avertissement » (« trespass after warning ») est une étiquette de la prison, pas une loi unique. La Floride divise l'intrusion en deux infractions principales, et celle qui s'applique dépend du lieu des faits.
L'intrusion dans une structure ou un moyen de transport couvre les bâtiments, les véhicules et les lieux similaires. Elle vise la personne qui entre sans autorisation. Elle vise aussi la personne qui a été autorisée à entrer, puis a reçu l'avertissement de partir de la part du propriétaire, du locataire ou d'une personne qu'ils ont autorisée, et a refusé. Dans la plupart des cas, c'est un délit mineur du deuxième degré. Elle devient un délit mineur du premier degré si une personne se trouvait à l'intérieur à ce moment-là, et un crime du troisième degré si l'auteur était armé d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse.
L'intrusion sur une propriété autre qu'une structure ou un moyen de transport couvre les terrains, les parcelles et les jardins. L'État doit démontrer qu'il existait un avis interdisant d'entrer ou de rester, soit par communication directe à la personne, soit par affichage, clôture ou culture, au sens que la loi donne à ces termes. Dans la plupart des cas, c'est un délit mineur du premier degré, et le fait d'être armé d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse en fait un crime du troisième degré. La loi énumère aussi des sites particuliers, comme certains chantiers de construction désignés et certaines zones à accès restreint, où l'intrusion est un crime lorsque la propriété est affichée ou signalée de la manière décrite par la loi.
Ce que ces niveaux peuvent signifier. Un délit mineur du deuxième degré est passible de 60 jours de prison et d'une amende de $500 au maximum. Un délit mineur du premier degré est passible d'un an et d'une amende de $1,000 au maximum. Un crime du troisième degré est passible de cinq ans et d'une amende de $5,000 au maximum. Ce sont des maximums légaux, pas des prévisions, et aucun avocat ne peut promettre une issue.
Là où l'avertissement compte
Pour cette accusation, l'avertissement n'est pas un détail. C'est souvent le cœur de l'affaire.
- Qui l'a donné ? Pour les bâtiments et les véhicules, la loi parle du propriétaire, du preneur à bail (locataire) ou d'une personne qu'ils ont autorisée, comme un mandataire. Pour les terrains, elle parle du propriétaire ou d'une personne autorisée, comme un mandataire ou une association de copropriétaires agissant comme mandataire du propriétaire. Dans certains cas, un policier peut donner l'ordre, mais seulement lorsque son service dispose d'une autorisation écrite du propriétaire et qu'il existe une menace pour la sécurité ou le bien-être publics. Un passant ou un employé sans autorité peut ne pas suffire.
- Était-il clair ? Un ordre clair de partir vous est-il réellement parvenu, dans des mots que vous compreniez ?
- Avez-vous eu une vraie possibilité de partir ? Le délai entre l'avertissement et l'arrestation peut compter.
- Peut-il être prouvé ? Souvent, la preuve se résume à la déclaration d'un gérant et à un seul angle de caméra. La vidéo peut aider ou nuire.
La langue compte aussi. À Miami, la même consigne a pu être donnée en anglais à quelqu'un qui comprend surtout l'espagnol. Savoir si l'avertissement a réellement été communiqué est une question légitime.
Lieux publics, commerces et propriétés partagées
Les magasins, centres commerciaux, résidences, hôpitaux et arrêts de transport ont souvent leurs propres règles. Certaines propriétés remettent des avertissements d'intrusion écrits. Si vous en recevez un, conservez-le et demandez à un avocat ce qu'il signifie avant d'y retourner. Si l'avertissement était oral, notez qui, quand et où.
Certains lieux sont ouverts au public. La question de savoir si le propriétaire peut tout de même vous ordonner de partir dépend des faits et de la propriété.
Que faire si l'on vous dit de partir
Il s'agit d'informations générales, pas d'un conseil juridique.
- Partez calmement. C'est en discutant qu'un avertissement se transforme en arrestation.
- Ne revenez pas avant d'avoir parlé à un avocat. Revenir après un avertissement est une source fréquente de poursuites.
- Notez l'heure, le lieu et qui vous a parlé. Notez toute caméra.
- N'expliquez pas votre version au policier sans avocat. Dites que vous souhaitez parler à un avocat.
- Conservez tous les papiers qu'on vous remet.
Après une arrestation
Une personne écrouée pour intrusion qui n'a pas été libérée auparavant doit être présentée à un juge pour une première comparution (first appearance) dans les 24 heures suivant l'arrestation ; la caution et les conditions y sont fixées. Notre présentation de l'arrestation et de la procédure judiciaire (en anglais) et notre page sur les audiences de caution (en anglais) expliquent la suite. Pour un type d'intrusion particulier, consultez l'intrusion sur une propriété affichée (en anglais).
Si vous n'êtes pas citoyen américain, parlez à un avocat avant tout plaidoyer (plea).
Questions courantes d'un avocat de la défense
- Qui exactement a donné l'avertissement, et cette personne avait-elle autorité ?
- L'avertissement était-il clair, et avez-vous eu la possibilité de partir ?
- Existe-t-il une vidéo, et correspond-elle au rapport ?
- La propriété était-elle légalement affichée, ou l'avis a-t-il été communiqué ?
- L'accusation correspond-elle à la bonne loi et au bon niveau ?
Questions fréquentes
L'intrusion après avertissement est-elle un crime (felony) ?
En général, non. Dans la plupart des cas, c'est un délit mineur. Elle peut devenir un crime dans certaines situations, par exemple si la personne est armée d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse, ou s'il s'agit d'une intrusion sur des sites spécialement désignés et affichés ou signalés comme l'exige la loi.
Puis-je être arrêté si on ne m'a pas dit de partir à voix haute ?
Cela dépend de la propriété. Pour un terrain et une propriété similaire, l'avis peut résulter d'un affichage, d'une clôture ou d'une culture, et pas seulement de paroles qu'on vous adresse. Pour un bâtiment ou un véhicule, une personne entrée sans autorisation peut être poursuivie sans aucun avertissement. Une personne autorisée à entrer n'est poursuivie qu'après avoir reçu l'avertissement de partir et avoir refusé.
Dois-je en parler à la police ?
Parlez d'abord à un avocat. Tout ce que vous dites peut être utilisé, et un rapide « Je ne savais pas » peut créer plus de problèmes qu'il n'en résout.
Appelez avant de décider quoi que ce soit
Si vous avez été arrêté pour intrusion, ou si l'on vous a dit que vous ne pouvez pas revenir dans un lieu, appelez-nous. Nous sommes joignables 24 h/24, 7 j/7, au (305) 209-0384.
Informations générales, pas un conseil juridique. Chaque affaire est différente. Les résultats passés ne garantissent pas un résultat similaire.
Autres articles et le guide
- Résistance à un agent sans violenceCe que signifie l'accusation et en quoi elle diffère de la version avec violence.
- Déclaration enregistrée à l'assureurCe qu'il faut savoir avant de donner une déclaration enregistrée à l'assureur.
- Guide pour visiteurs et famillesToutes les pages du guide en français.
Parlez à un avocat maintenant
Appelez, envoyez un SMS ou un message WhatsApp. Notre bureau répond 24 heures sur 24.
Cette page dans d'autres langues
Site principal
- Page d'accueil (en anglais)
- Défense pénale (en anglais)
- Dommages corporels (en anglais)
- Contact (en anglais)
Cette page contient des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Sa lecture ne crée pas de relation avocat-client. Chaque dossier est différent. Les résultats passés ne garantissent pas un résultat similaire. Publicité d'avocat.